Description

Rédacteur en chef Grimaldi, Michel; Par (auteur) Grimaldi, Michel; Par (auteur) Bicheron, Frédéric; Par (auteur) Bonnet, Gilles; Par (auteur) Farge, Claire; Par (auteur) Bahurel, Charles; Par (auteur) Flour, Yvonne; Par (auteur) Goré, Marie; Par (aut

Table of contents:

1. Régimes matrimoniaux
11. Régime primaire 12. Détermination du régime matrimonial 13. Communauté légale : actif et gestion 14. Communauté légale : passif, liquidation et partage 15. Communautés conventionnelles 16. Séparation de biens 17. Participation aux acquêts

2. Successions
21. Prohibition des pactes sur succession future 22. Conditions préalables à la dévolution successorale 23. Dévolution de la succession 24. Transmission de la succession 25. Indivision successorale 26. Liquidation de la succession 27. Partage de la succession

3. Libéralités
31. Donations 32. Testaments 33. Libéralités successives : libéralités graduelles et résiduelles 34. Libéralités familiales : donations par contrat de mariage 35. Libéralités familiales : donations entre époux hors contrat de mariage 36. Libéralités à caractère collectif 37. Libéralités aux personnes morales de droit privé 38. Libéralités aux personnes morales de droit public 39. Les fondations

4. Libéralités-partages

41. Notion 42. Régime juridique

5. Pacte civil de solidarité (Pacs)

51. Formation 52. Effets 53. Rupture

6. Fiscalité des mutations à titre gratuit

7. Droit international privé des régimes matrimoniaux, des successions et des effets patrimoniaux des partenariats enregistrés

71. Régimes matrimoniaux 72. Partenariats enregistrés 73. Successions

8. Textes de droits interne, de l”Union européenne et international

Biographical note:

Michel Grimaldi:
Frédéric Bicheron:
Gilles Bonnet:
Claire Farge:
Charles Bahurel: Professeur agrégé à l”Université de Nantes
Yvonne Flour:
Marie Goré: Professeur à l”université Panthéon Assas (Paris 2)
Raphaëlle de Gourcy:
Raymond Le Guidec:
Marc Nicod:
Nathalie Peterka: Professeur à la Faculté de Droit de l”Université Paris-Est Créteil Val de Marne
Jean-François Sagaut: Notaire à Paris
François Sauvage: Professeur à l”université d”Evry Val-d”Essonne
Bernard Vareille: Président de l”Université de Limoge