Description

Par (auteur) Durand-Barthez, Pascal; Par (auteur) Le Goff, Pierrick

Table of contents:

0. Les règles et normes de la gouvernance : droit et soft law

01. Les règles de gouvernance et leurs textes de référence
011. Hiérarchie des normes et principes du gouvernement d”entreprise
012. La règle de droit

02. Les éléments de la soft law
021. Codes de gouvernement d”entreprise
022. Recommandations, bonnes pratiques et attentes des investisseurs

1. Le cadre juridique de la gouvernance
11. Les principes de base du droit des sociétés français
111. Droit français des sociétés : caractéristiques fondamentales et comparaisons
112. Double nature de la société et limitation de responsabilité

12. Les spécificités des sociétés françaises
121. Typologie des sociétés françaises
122. Spécificités des associations et fondations
123. Spécificités des sociétés coopératives et des mutuelles
124. Spécificités des mutuelles et autres institutions d”assurance et de prévoyance
125. Spécificités des sociétés du secteur financier

13. Les principes de base de la vie sociale
131. Administration et direction de la société anonyme
132. Obligations de communication financière
133. Prévention des difficultés des entreprises

2. Le conseil d”administration et de surveillance au coeur du dispositif de gouvernance

21. L”assemblée générale : organe suprême aux pouvoirs limités

211. Rôle de l”assemblée générale
212. Compétence d” l”assemblée générale ordinaire
213. Compétence d” l”assemblée générale extraordinaire
214. Conseil et organisation de l”assemblée générale

22. Le rôle et la composition du conseil
221. Rôle du conseil
222. Composition du conseil, les règles légales
223. Parité et diversité : la pratique
224. Indépendance des administrateurs
225. Membres du conseil ” structurellement dépendants “

23. L”organisation du conseil
231. Président du conseil
232. Administrateur référent et vice-président du conseil
233. Secrétaire du conseil