Description
Par (auteur) François, Bénédicte; Par (auteur) Lienhard, Alain; Par (auteur) Pisoni, Pascal; Par (auteur) Delvallée, Julien
Table of contents:
PREMIERE PARTIE
Code civil
Sociétés commerciales
Dispositions générales
Marchés financiers et sociétés cotées
DEUXIEME PARTIE
Valeurs mobilières
Parts de fondateur
Obligations
Commissaires aux comptes et OTI
Sociétés coopératives
Sociétés de professions libérales
Sociétés immobilières
Sociétés agricoles
Sociétés de crédit différé
Magasins collectifs de commerçants indépendants
Sociétés diverses
Comités sociaux et économiques
Groupements d”intérêt économique (GIE et GEIE)
Biographical note:
Bénédicte François:
Alain Lienhard: Directeur du Recueil Dalloz
Pascal Pisoni:
Julien Delvallée:
:
Le Code de référence de tous les groupements à but lucratif, à prix de lancement (69€ jusqu”au 30/11/2025 puis 99 € ensuite)
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Les plus de lӎdition 2026 :
– Commentaires relatifs au droit commun des sociétés et aux sociétés civiles entièrement refondus pour cette édition ;
– Près de
10 000 décisionsde jurisprudence citées ;
– Contenu numérique additionnel ;
– Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d”un statut spécial (notamment sociétés coopératives et sociétés de professions libérales). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d”intérêt économique.
Les textes sont enrichis de bibliographies, d”annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.
Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment :
– de la loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d”adaptation au droit de l”Unio
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